Commission PLU

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Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.

 

Le PLU gère le document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un Projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré en respectant la réglementation générale en matière d’urbanisme en concertation avec tous les acteurs du territoire (préfet, président du conseil général, l’établissement public chargé de la mise en oeuvre du SCOT, l’autorité organisatrice des transports, l’organisme de gestion des Parcs Naturels Régionaux s’il y a lieu, les présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture, les sections régionales de la conchyliculture s’il y a lieu, ainsi que les collectivités territoriales limitrophes pour les communes frontalières).

Il doit prendre en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire.

Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

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Bulletin municipal January 2017