Commission Urbanisme, Permis de construire, Certificat d’urbanisme et gestion des friches

La commission d’urbanisme, permis de construire, certificat d’urbanisme et gestion des friches :

  • a pour vocation de traiter tous les points liés aux constructions, aménagements et aménagement du bourg.

La commission se réunit régulièrement et examine les demandes des permis de construire, déclarations de travaux et certificats d’urbanisme. Toutes les décisions sont prises en commission au regard des définitions prévues dans le cadre du PLU mis en place sur notre commune fin 2013 : type construction en fonction des zones, couleur des enduits (certaines couleurs sont interdites), hauteur et types de clôtures ….

La commission souhaite apporter au cours de l’année 2016 quelques modifications pour apporter de la cohérence : permettre la réfection des toitures à l’identique, permettre des toits terrasses ou maisons ossatures bois dans des zones pré-établies, accepter en dérogation certaines clôtures si continuité avec le voisinage……

Il est conseillé aux administrés de consulter les règles PLU de leur zone avant tout projet de travaux et en cas de doute, d’interroger la commission qui se réunit tous les 15 jours (samedi matin)

La commission peut en outre préconiser la préemption de certains biens an cas de projets moyens et longs termes (maintien ou développement du commerce en centre-bourg….)

A noter qu’à ce jour la commission pré-instruit  les dossiers qui sont ensuite traités par la CCDS qui vérifie conformité de  l’avis de la commission par rapport aux réglementations et PLU.

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Bulletin municipal January 2017