Mentions légales

Informations éditeur du site

Ville de Saint-Maurice de Lignon
27, rue Nationale
43200 Saint Maurice de Lignon
Standard : 04 71 65 31 32
Le responsable de la publication est Madame Isabelle SERVEL, Maire de la Ville de Saint-Maurice de Lignon.

Directeur de la publication

Isabelle SERVEL

Directeur de rédaction

Gaëlle TARDY, adjointe au maire en charge de la commission communication

Hébergement

OVH

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Identité visuelle et Réalisation des sites

Identité visuelle

L’identité visuelle de la commune à été confiée à l’agence Résonance Publique :

Résonance Publique

RÉSONANCE PUBLIQUE
265 rue du Prieuré – 01700 Beynost
Tel : 04 78 88 62 12
Mail : contact@resonance-publique.fr
Web : http://www.resonance-publique.fr/
Identité graphique – Signalétique – Print

Création des sites web de la commune

La conception de l’ensemble des sites web de la commune à été confiée aux agences suivantes :

Agence Réciproque

Agence Reciproque
4 rue Tournefort
42000 Saint-Etienne
Tel : 04 77 93 11 57
Mail : hello [at] agencereciproque.fr
Web : http://www.agencereciproque.fr
Print – Web – Vidéo – Événementiel – Goodies – Branding

WebKub

WebKub
7 place du griffon
69001 Lyon
Tel : 06 76 41 98 23
Mail : leo.ouillon [at] gmail.com
Web : http://www.webkub.fr/
Création de site internet – WordPress – Prestashop – Développement web

Whelp Agency : webdesign, développements web et référencement naturel

Whelp Agency
140 rue du verger
Lieu dit Cublaise
43200 Saint-Maurice de Lignon
Tel : 04 71 65 32 70
Mail : whelp.agency [at] gmail.com
Web : http://whelp.fr
Whelp est une agence web spécialisée en création de site internet ayant une forte expérience dans l’accompagnement d’ecommerçants à travers la création de sites ecommerce. En outre, la société Whelp Agency dispose de nombreuses compétences dans le domaine web et pourra vous accompagner aussi bien en création de charte graphique, étude de logo et tout autres aspects webdesign que sur du développement et de l’intégration responsive design. Enfin, Whelp Agency c’est avant tout une forte expertise dans le web avec une stratégie de référencement naturel unique pour accompagner chacun de vos projets.

Crédits

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
Gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source sous la forme suivante – par exemple – : « ce document provient du site Internet www.stmauricedelignon.fr, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse Internet du site doit impérativement figurer dans la référence.
Les photos et textes utilisés sur ce site ne sont pas libres de droits.
Toute reproduction est interdite.
Tous droits réservés ville de Saint-Maurice de Lignon.
Photos : Gaëlle Tardy, Rémi Ouillon, Ville de Saint-Maurice de Lignon
Vidéos : Whelp Agency et Mairie de Saint-Maurice de Lignon

Direction de la communication
Mairie
27 rue Nationale
43200 Saint-Maurice de Lignon
Tél. : 04 71 65 31 32

Mentions légales

Référentiel Général de Sécurité (RGS)

Application des articles 3 à 5 du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
En application du II de l’article 9 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9,10 et 12 de cette ordonnance, et de l’arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en oeuvre de la procédure de validation des certificats électroniques, et afin de renforcer la maîtrise de la sécurité du système d’information de la Ville de Vannes, une étude des risques pesant sur la sécurité du système et des informations qu’il traite concernant les téléservices mis en oeuvre par la Ville de Vannes, eu égard notamment aux conditions d’emploi du système, a été réalisée.
Ont été fixés concernant les téléservices mis en oeuvre par la ville de Vannes les objectifs de sécurité, notamment en matière de disponibilité et d’intégrité du système, de confidentialité et d’intégrité des informations ainsi que d’identification des utilisateurs du système pour répondre de manière proportionnée au besoin de protection du système et des informations face aux risques identifiés et en ont été déduites les fonctions de sécurité et leur niveau qui permettent d’atteindre ces objectifs et respecter les règles correspondantes du référentiel général de sécurité susmentionné.

Internautes, vos droits

Droit de Réponse

(article 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
Toute personne nommée ou désignée sur le site internet dispose d’un droit de réponse. Cette demande doit être adressée au Directeur de la Publication. Elle doit être présentée au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la « mise à disposition du public du message justifiant cette demande ».
L’insertion de la réponse est gratuite et devra répondre aux conditions posées par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Elle devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l’article qui l’aura provoquée, et sans aucune intercalation. La réponse sera également limitée à la longueur de l’article qui l’aura provoquée. Elle pourra néanmoins atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d’une longueur moindre, et elle ne pourra pas dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d’une longueur supérieure.
L’insertion devra avoir lieu dans les trois jours de la réception de la demande. A défaut, l’éditeur s’exposera à une amende de 3 750 €.

Statistiques

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