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Papiers administratifs

Téléchargez les formulaires en ligne sur le site du service public.


PAPIERS D'IDENTITE

Pièces demandées

S'adresser à

Pièces à fournir

Coût

Carte nationale d'identité

Mairie

- 2 Photos d’identité récentes aux normes Afnor
- Extrait d’acte de naissance avec filiation
- Justificatif de domicile de moins 3 mois
- La carte d’identité à renouveler

Gratuit

Passeport Biométrique

Mairie d'Yssingeaux

sur rendez-vous

tél:0471657330

- 2 Photos d’identité récentes aux normes Afnor
- Extrait d’acte de naissance avec filiation
- Justificatif de domicile de moins 3 mois
- Eventuellement l’ancien passeport
- Une pièce d’identité avec photo

88 €  pour les majeurs
44 € de 15 à 18 ans
19 € pour les moins de 15 ans

Autorisation de sortie de territoire

Mairie

- Livret de famille
- Carte d’identité de l’enfant
- Jugement de divorce si nécessaire
- Justificatif de domicile

Gratuit

ETAT CIVIL

Pièces demandées

S'adresser à

Pièces à fournir

Coût

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

- Certificat d’accouchement
- Pièces d’identité des parents
- Livret de famille

Gratuit, à faire dans les 3 jours suivant la naissance.

Copie ou
Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Par courrier, il faudra indiquer :

  1. nom et prénom
  2. date de naissance
  3. filiation des parents (noms et prénoms)

En Mairie directement :

Fournir une pièce d’identité ou le livret de famille

Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte.

Acte de naissance pour les français nés à l'étranger.

Service central de l'Etat Civil 44941 Nantes cedex 9

Par courrier, il faudra indiquer :

  1. nom et prénom
  2. date de naissance
  3. filiation des parents (noms et prénoms)

Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte.

Déclaration de reconnaissance d'un enfant.

Se fait dans toutes les mairies

- Pièces d’identité des parents
- Acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance a lieu après la naissance.

Gratuit

Copie ou
Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu du mariage

Par courrier, il faudra indiquer :

  1. nom et prénom des époux
  2. date du mariage

En Mairie directement :

fournir une pièce d’identité ou le livret de famille

Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte.

Déclaration de décès

Mairie du lieu du décès

- Certificat de décès délivré par le médecin.
- Livret de famille ou pièce d’identité du défunt.

 

Copie ou
Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

Par courrier, il faudra indiquer :

  1. nom et prénom
  2. date du décès

En Mairie directement :

fournir une pièce d’identité ou le livret de famille du défunt

Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte.

Duplicata du livret de famille

Mairie du domicile

Se renseigner en Mairie, un formulaire est à remplir

Gratuit

Carte d'électeur

Mairie du domicile

Carte d'identité + justification de domicile

Gratuit

ELECTIONS

Pièces demandées

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Pièces à fournir

Coût

Carte d'électeur

Mairie du domicile

Pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).
Justificatif de domicile

Gratuit

RECENSEMENT MILITAIRE

Pièces demandées

S'adresser à

Pièces à fournir

Coût

Inscription au resencement militaire
Fille et garçon à partir de 16 ans

Mairie

Livret de famille
Carte d’identité du mineur

Gratuit

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

Indiquer nom, prénoms et date du décès

 

Déclaration de décès

Mairie du lieu du décès

Livret de famille, certificat de décès, pièce d'état civil de la personne décédée

 

Carte d'électeur

Mairie du domicile

Carte d'identité + justification de domicile

 

DIVERS

Pièces demandées

S'adresser à

Pièces à fournir

Coût

Légalisation de signature

Mairie

Se présenter avec le document à légaliser et une pièce d’identité comportant photo et signature.

Gratuit

Carte grise changement de propriétaire

Par voie postale
à la Sous-Préfecture d’Yssingeaux

Carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire Certificat contrôle technique
Certificat de vente
Carte d’identité
Justificatif de domicile Chèque du montant de la carte grise Enveloppe de retour si nécessaire

Suivant nature et ancienneté du véhicule.

 

 

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