Urbanisme

1 – Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022:

Depuis le 1er janvier 2022, un service de dépôt électronique est mis gratuitement à disposition de toute personne physique ou morale souhaitant adresser des demandes d’autorisations d’urbanisme :

(certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager).

Vous pouvez retrouver ci-dessous les conditions générales d’utilisation du service :

DEPOT DEMATERIALISE DES AUTORISATIONS D URBANISME

Commencez votre demarche en ligne sur le site du service public:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

2 – Déclaration de travaux et sécurité :

Avant tous travaux, collectivités locales, particuliers, entreprises,

Ayez le reflexe DT/ DICT

Vous devez déclarer vos travaux auprès des exploitants de réseaux sur le site :

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr