Scrutins à venir
Élections municipales 2020 : les 15 et 22 mars 2020
Qui peut faire cette démarche ?
- Liste nationale
Les personnes de nationalité française, âgées de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et ayant une attache avec la commune de Saint Maurice de Lignon peuvent demander leur inscription sur la liste électorale de la ville.
- Liste complémentaire élections au Parlement Européen
Les ressortissants des États de l’Union Européenne, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et ayant une attache avec la commune de Saint Maurice de Lignon peuvent demander leur inscription sur la liste complémentaire européenne de la ville.
- Liste complémentaire élections municipales
Les ressortissants des États de l’Union Européenne, âgés de 18 ans accomplis, jouissant des droits civils et politiques et ayant une attache avec la commune de Saint Maurice de Lignon peuvent demander leur inscription sur la liste électorale municipale de la ville.
A quel âge ?
Vous pouvez, à tout âge, à condition d’être majeur, effectuer une inscription (première inscription ou changement de commune) ou faire enregistrer votre changement d’adresse.
Les jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées, lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté, sont inscrits d’office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés.
La mairie de Saint Maurice de Lignon envoie au préalable un courrier à l’ensemble de ces jeunes pour vérifier le maintien de l’attache avec la commune. Si l’intéressé a déménagé depuis le recensement citoyen, l’inscription sur la liste électorale ne sera pas validée.
ATTENTION ! Si vous n’avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès du service Élections.
Quand ?
Les demandes d’inscription ou de changement d’adresse peuvent être déposées à tout moment tout au long de l’année, jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin.
Comment ?
- En ligne
- Se présenter à la mairie à l’accueil
- mardi et vendredi de 08h15 à 11h45 et de 13h45 à 17h00
mercredi, jeudi et samedi de 08h15 à 11h45
04 71 65 31 32 taper 2
- Par courrier, en retournant le formulaire Cerfa correspondant, dûment complété, accompagné de la photocopie des documents demandés :
Pièces requises
1 – Preuve de la nationalité et de l’identité du demandeur
L’original ou la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription.
A défaut d’un tel document, consulter le tableau ci-dessous ou contacter le service des élections
preuve nationalité et identité
2 – Justificatif de l’attache à la commune
- Vous avez votre domicile sur la commune : fournir l’un de ces justificatifs
– Attestation ou facture de moins de 3 mois au nom de l’électeur (Eau, Gaz, Électricité, Téléphone fixe). Les échéanciers ne sont pas acceptés.
– Attestation d’assurance habitation de moins de 3 mois
– Bulletin de salaire
– Titre de pension de moins de 3 mois adressé à un domicile situé sur la commune
– Quittance de loyer non manuscrite de moins de 3 mois ou avis d’échéance
– Redevance d’enlèvement des ordures ménagère, la plus récente
– Certificat d’hébergement de moins de 3 mois, établi par un tiers et complété par un justificatif de l’attache du demandeur avec la commune et une copie de la CNI de l’hébergeant
- Les jeunes de moins de 26 ans
Ils peuvent se faire domicilier dans la commune où leur(s) parent(s) ont leur domicile ou y habite(nt) depuis 6 mois au moins.
Ils doivent présenter un justificatif de moins de 3 mois attestant du domicile des parents dans la commune ainsi qu’une preuve du lien de filiation.
- Qualité de contribuable
Figurer l’année de la demande, pour la 2 ème fois sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales.
Justificatifs : Avis imposition des 2 dernières années ou certificat établi par la direction départementale des dépenses publiques attestant que le demandeur a la qualité de contribuable.
– Taxe d’habitation
– Taxe foncière (sur les propriétés bâties et non bâties)
– Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Le conjoint de l’électeur contribuable peut être inscrit sur la même liste.
- Qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique
Justifier de la qualité de gérant ou associé majoritaire ou unique d’une socété figurant au rôle des contributions directes communales depuis au moins 2 ans.
Consulter le tableau ci-contre ou contacter le service des élection – Preuve de la qualité de gérant-associé(1)
- Personnes sans domicile
L’adresse de l’organisme d’accueil doit figurer depuis au moins 6 mois sur la CNI (durée constatée à partir de la date de délivrance de la CNI).
Fournir une attestation d’élection de domicile délivrée par l’organisme d’accueil et établissant son lien avec l’électeur depuis au moins 6 mois à la date de la demande d’inscription : Modèle à télécharger
3 – Cas particulier des français établis à l’étranger
Les Français établis à l’étranger devront s’inscrire sur les listes électorales consulaires ou sur celles de leur commune française de rattachement. La double inscription n’est plus possible.
Formulaire de demande de radiation de la liste électorale consulaire :
cerfa_14040-04(7)
Attention ! Si vous souhaitez opter pour une inscription à Saint Maurice de Lignon, vous devez demander au préalable votre radiation de la liste consulaire. Si vous n’avez pas effectué cette démarche, votre demande d’inscription sur la liste communale sera invalidée par l’INSEE.
Informations complémentaires
- Radiation de l’ancienne liste
La radiation se fait automatiquement. Pour toute information, s’adresser à la mairie du nouveau domicile.
- Consultation des listes électorales
Toute personne peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s’adressant à la mairie. Elle doit être électeur (même dans une autre commune) et doit s’engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales. Les partis et groupements politiques disposent du même droit.
Contacts
Service Elections : Accueil de la Mairie
- Mardi et vendredi : 8h15-11h45 et 13h45-17h
- Mercredi jeudi et samedi : 8h15 – 11h45
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- le public pourra consulter le dossier du MARDI 16 MAI à 8H15 au MERCREDI 14 JUIN à 11H45
aux horaires d'ouverture de la Mairie (tous les matins du mardi au samedi)
- Présence du Commissaire enquêteur en Mairie de St Maurice :
MARDI 16 MAI DE 8H15 A 10H15
SAMEDI 3 JUIN DE 9H45 A 11H45
MERCREDI 14 JUIN DE 9H45 A 11H45
Enquête publique - affiche avis enquête publique
Le dossier d'enquête publique et le registre d'enquête publique serat être mis à disposition (à l'Accueil) de toute personne qui souhaite les consulter et apporter des observations dans le registre
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