Modification N°2 du PLU et déclaration de projet N°2 emportant mise en compatibilité du PLU :
Vous pouvez trouver ci-dessous toutes les pièces du dossier et le rapport du commissaire enquêteur :
avis REPRISE mise à disposition du public
AR_83_2020 Arrêté mise à l’enquête publique DP2
43211_NdP_Saint-Maurice-de-Lignon_DP2_VF
43211_PLU_3-1_Réglement_DP2_VF
Annexe 1 – délib. prescription St-Maurice-de-Lignon 31-01-2020
_Décision_MEC autorité environnementale_DP2_PLU_St Maurice De Lignon_43_VF