Votre terrain est situé dans une zone reliée à l’assainissement collectif : Dans le cadre d’une construction nouvelle : Un droit de branchement, dont le montant est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal vous sera facturé à compter de la mise en service du réseau. Ce droit de branchement n’exonère pas du coût du terrassement en domaine privé qui reste à la charge du propriétaire. En cas de problème sur le réseau, vous voudrez bien contacter les services de la Mairie aux horaires habituels d’ouverture. En cas d’urgence si le problème est lié au domaine public… en dehors des horaires de la mairie, contacter le SELL : au 04 71 66 62 11 ou sur leur site http://www.sell43.fr/ |
Votre terrain n’est pas situé dans une zone reliée à l’assainissement collectif : Vous êtes alors soumis au service public d’assainissement non collectif (SPANC). Par assainissement non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles d’habitation ou affectés à d’autres usages non raccordés à un réseau public d’assainissement. |
Quelques conseils quel que soit votre mode d’assainissement STOP AUX LINGETTES DANS LES TOILETTES ! Chaque année un nombre incalculable de lingettes usagées sont jetées dans les réseaux publics de collecte des eaux usées. Ces petites serviettes humidifiées que l’on présente soi-disant biodégradables, sont une des premières causes d’incident en ce qui concerne l’assainissement collectif. Les dysfonctionnements dans le réseau d’assainissement sont nombreux et coûteux : Tous ces dysfonctionnements doivent faire l’objet d’interventions supplémentaires de la part des techniciens ce qui entraine de fait une augmentation de la charge de travail et ainsi le coût est plus élevé. |
RAPPEL DE L’ARTICLE 7 DU REGLEMENT INTERIEUR Il est formellement interdit de déverser dans le réseau d’eaux usées : |