DELIBERATIONS 2026
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DL1-2026 DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU
Publié le 30/01/2026
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DL2-2026 AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT 2026
Publié le 30/01/2026
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DL3-2026 CREATION DE POSTE
Publié le 30/01/2026
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DL-4-2026 Approbation CFU 2025
Publié le 02/04/2026
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DL-5-2026 DELEGATION SERVICE PUBLIC GESTION DU SERVICE EAU POTABLE ASSISTANCE MAITRICE OUVRAGE VALIDATION CAHIER DES CHARGES
Publié le 10/03/2026
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DL-6-2026 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS
Publié le 03/03/2026
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DL-7-2026 VERSEMENT CIA AGENT EN CDD
Publié le 03/03/2026
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DL-8-2026 ACQUISITION BANDE DE TERRAIN A MAUBOURG - ELARGISSEMENT VOIRIE
Publié le 03/03/2026
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DL-9-2026 ELECTION DU MAIRE
Publié le 02/04/2026
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DL-10-2026 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Publié le 02/04/2026
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DL-11-2026 ELECTION DES ADJOINTS
Publié le 02/04/2026
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DL-12-2026 CHARTE DE L'ELU LOCAL
Publié le 02/04/2026
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DL-13-2026 DELEGATIONS CONSTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Publié le 02/04/2026
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DL-14-2026 COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Publié le 02/04/2026
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DL-15-2026 DESIGNATION DES DELEGUES DU SIPEP
Publié le 02/04/2026
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DL-16-2026 DESIGNATION DES DELEGUES CNAS
Publié le 02/04/2026
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DL-17-2026 DESIGNATION DES DELGUES DU SICCDE
Publié le 02/04/2026
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DL-18-2026 DESIGNATION DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE MONISTROL
Publié le 02/04/2026
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DL-19-2026 CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
Publié le 02/04/2026
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DL-20-2026 DELEGUATIONS CONSENTIES AUX ADJOINTS
Publié le 02/04/2026
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DL-21-2026 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Publié le 02/04/2026
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DL-22-2026 AFFECTION DE RESULTAT BUDGET EAU
Publié le 07/05/2026
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DL-23-2026 AFFECTION DE RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT
Publié le 07/05/2026
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DL-24-2026 AFFECTION DE RESULTAT BUDGET MAISON DE SANTE
Publié le 07/05/2026
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DL-25-2026 AFFECTATION RESULTAT BUDGET COMMERCES LOCATIFS
Publié le 07/05/2026
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DL-26-2026 AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET PATRIMOINE IMMO LOCATIF
Publié le 07/05/2026
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DL-27-2026 AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET COMMUNE
Publié le 07/05/2026
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DL-28-2026 APPROBATION BP 2026
Publié le 07/05/2026
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DL-29-2026 ETAT 1259
Publié le 07/05/2026
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DL-29-2026 VOTE TAUX IMPOSITION 2026
Publié le 07/05/2026
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DL-30-2026 SUBVENTION A L ASSOCIATION CLASSES EN 6
Publié le 07/05/2026
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DLar31-2026 MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE LOYERS ET CHARGES LOCATIVES
Publié le 07/05/2026
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DL-33-2026 DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L EHPAD L ORANGERAIE
Publié le 07/05/2026
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DL-34-2026 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Publié le 07/05/2026
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DL-35-2026 FOURNITURE D EAU POTABLE PAR LE SIPEP A LA COMMUNE DE ST MAURICE
Publié le 07/05/2026
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DL-36-2026 RECRUTEMENT AGENTS SAISONNIERS JOBS D ETE AUX ST
Publié le 07/05/2026
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DL-32-2026 CREATION COMITE CONSULTATIF DEVENIR ANCIEN EHPAD
Publié le 28/05/2026
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DL-37-2026 TARIFS CANTINE PERISCOLAIRE ET TRANSPORTS SCOL 2026 2027
Publié le 19/06/2026
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DL-38-2026 TARIFS LOCATION DES SALLES
Publié le 19/06/2026
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DL-39-2026 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Publié le 19/06/2026
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DL-40-2026 CREANCE ETEINTE
Publié le 19/06/2026
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DL-41-2026 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Publié le 19/06/2026
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DL-42-2026 DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Publié le 19/06/2026
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DL-43-2026 DESIGNATION REPRESENTANTS COMMUNE A LA CLECT
Publié le 19/06/2026
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DL-44-2026 DESIGNATION DES DELEGUES SIPEP MODIFICATION
Publié le 19/06/2026
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DL-45-2026 DESIGNATION REFERENT ELU ESPECES A ENJEUX POUR LA SANTE HUMAINE
Publié le 19/06/2026
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DL-46-2026 REGLEMENT INTERIEUR CM
Publié le 19/06/2026
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DL-47-2026 APPROBATION AMO DSP GESTION SERVICE DE L EAU
Publié le 19/06/2026
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DL-48-2026 DROIT PREEMPTION MAISON OUILLON
Publié le 03/07/2026
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DL-49-2026 VENTE TERRAIN BOUILLOU A MOULINAGE RIOTORD
Publié le 03/07/2026
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DL-50-2026 RECRUTEMENT CDD ECOLE ENTRETIEN BATIMENTS
Publié le 03/07/2026